Conséquences des législations européennes sur les salaires minimum sur les secteurs du transport et de la logistique

La directive 96/71/CE du parlement européen adoptée en 1996 prévoit, en règle générale, l’application des mêmes dispositions en matière de rémunération et de conditions de travail en faveur des travailleurs détachés que pour les travailleurs employés dans le pays d’origine. Un travailleur est considéré comme détaché lorsque son employeur l'envoie dans un autre pays pour effectuer une prestation pendant une période limitée.

Dans quelques pays européens, la directive est appliquée de telle manière que les salaires minimum ou tarifs conventionnels nationaux valent également pour les transports réalisés par des conducteurs étrangers dans les pays respectifs. En fonction du pays, les salaires minimum nationaux doivent être utilisés en cas de cabotage et/ou de livraisons et d'enlèvements.

Vous trouverez un aperçu détaillé des pays et des réglementations dans le programme, dans Paramètres > Général > Salaire minimum.

 

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